Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec la SAS Le Trinquet 20 rue de la Baraudière, au capital social de 15000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de Siret 828 899 625 R.C.S. ORLEANS. La société peut être jointe par e-mail. De ce fait, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter. Ces conditions générales de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.
PREAMBULE
Le présent document a pour objet de régir les relations contractuelles entre le client et Le Trinquet, à l’occasion de la réservation, l’achat et la pratique des activités de squash, d'escalade, de sauna et de réservation de salles, dans le complexe du Trinquet et l’exécution des prestations associées ou complémentaires telles que proposées sur les sites Internet et les diverses brochures publicitaires.
ARTICLE 1 – LES TARIFS
Tous les utilisateurs des équipements sportifs du Trinquet doivent s’acquitter d’un droit d’entrée défini sur les documents à l’accueil ou sur sa page internet. Ces tarifs d’accès sont fixés par la direction. Ils sont non négociables et susceptibles de subir des variations sans préavis. Les tarifs indiqués sont en euro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de la facturation.
Les carnets prépayées sont des droits nominatifs et incessibles à d’autres personnes. Il est par exemple interdit de prêter sa carte ou de revendre des tickets d’accès à toute personne. Pour les réductions spécifiques, les personnes concernées doivent présenter une pièces d'identité donnant droit à des réductions. Les réductions ne sont pas cumulables. Le paiement des entrées se fait à l’avance en espèces, par chèques ou cartes bancaires..
ARTICLE 2 – CONDITION DE LA VENTE
2.1 - La résiliation de la vente ne peut intervenir du fait du client qu’à son échéance contractuelle. L’absence d’utilisation des séances avant leur date limite de validité n’ouvre au client aucun droit à résiliation à quelque titre que ce soit, ni prolongation ni remboursement. Le client déclare en tout état de cause lors de la conclusion du Contrat avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer le squash et l'escalade, et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande du Trinquet. Le client s’engage par ailleurs à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes du Trinquet en ce sens. En cas de non-règlement des sommes dues par le client à la SAS Le Trinquet, l’entreprise se réserve le droit de suspendre l’accès au club et aux prestations prévues au titre de son achat et d’inscrire le client sur son fichier recouvrement contentieux « incidents de paiement », dans le strict respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, cette inscription empêchant le client de bénéficier des avantages, produits et/ou services que Le Trinquet, ses sociétés affiliées ou ses partenaires pouvaient le cas échéant lui réserver. Le Trinquet pourra ensuite résilier le Contrat de plein droit et sans formalité 15 jours après réception par le client de la mise en demeure restée sans effet. A compter de la prise d’effet de la résiliation, le client sera tenu du paiement des sommes contractuellement dues. Le client s’exposera également, dans cette hypothèse, au paiement d’une pénalité d’un montant de 8 % des sommes restant dues.
ARTICLE 3 – RESERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT
Les réservations se font à l'accueil du Trinquet ou via le site www.letriquet45.com. Le paiement des entrées se fait à l’avance en espèces, ou par cartes bancaires. Pour les réservations par le site, celle-ci ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client par paiement en carte de crédit, et après réception d’une confirmation de réservation par e-mail, mail que le client doit lire attentivement. Le club se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le paiement par carte de crédit serait refusé par la banque (la réservation ne pourrait donc aboutir) Les réservations, si le client ne possèdent pas de points, quelles que soient leurs origines, seront payables en euro uniquement. Le Trinquet accepte les cartes de crédit suivantes : Visa et Mastercard, et possède un système de réservation sécurisé qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers. Lors de l’enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte de crédit sera effectuée. Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité du Trinquet ne peut être engagée à cet égard.
ARTICLE 4 – FORCE MAJEURE
Le Trinquet ne sera pas responsable de la non-exécution de ses obligations si cette inexécution résulte d’un fait indépendant de sa volonté et échappant à son contrôle. Sera considéré comme fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties.
ARTICLE 5 – MODIFICATION ET ANNULATION D’UNE SEANCE
Dans un délai supérieur à 24 heures, toute modification ou annulation de réservation devra se faire par téléphone. La demande ne deviendra effective qu’au moment où le site de réservation validera l’acceptation. En cas de modification ou d’annulation de la séance, les conditions suivantes s’appliquent : - Pour toute annulation effectuée par le client avec sa carte bancaire, le remboursement se fera uniquement sous forme de crédit sur son compte client - Pour toute demande effectuée moins de 24 heures avant le court, le montant de la séance sera entièrement facturé au client. Il n’y aura pas de remboursement sur son compte client. - Toute séance commencée est entièrement due.
ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION
Les clients, s’il s’agit de personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de l’achat de leur recharge pour faire l’annulation du produit à la SAS Le Trinquet pour un remboursement sans pénalité. Lorsque le délai expire un samedi, dimanche, ou jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation sur l’achat de carnets ne peut être exercé lorsque le service a été même partiellement ou le bien utilisé, avec l’accord exprès du client, moins de quatorze jours après l’achat par le client via le Site Internet Le client informe Le Trinquet de l’exercice de son droit de rétractation par tout moyen. Il est alors remboursé dans un délai maximum de trente jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
ARTICLE 7 – LE CLUB ET LES PRESTATIONS
Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, les animaux ne sont pas admis dans l’établissement. Tenue de sport obligatoire. Chaussures de sport d’intérieur à semelles ne marquant pas au sol et propres. En dehors des heures d’accueil, il ne sera pas possible de louer du matériel de squash et d'escalade. Prévoir son matériel (balles, raquettes, chaussures). Les séances ont une durée de quarante-cinq minutes en heures creuses et trente minutes en heures pleines. Les séances s’enchainent sans battement jusqu’à la dernière séance. Les courts doivent être libérés dès que la lumière s’éteint ou à la fin de la séance prévue. Le Trinquet est ouvert les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 12h00 à 22h00, les samedis de 9h00 à 19h00 et les dimanches de 9h00 à 13h00.... Les horaires et périodes d’ouverture et de fermeture de l’établissement sont affichés à l’entrée de l’établissement. La Direction se réserve le droit de modifier les horaires ci-dessus selon les circonstances. Le client accepte et s’engage à utiliser le club en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera le club à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement.
ARTICLE 8 – ACCES AU CLUB
L’accès au club est réglementé et suppose en plus de la présentation, obligatoire par le client de son courriel de confirmation, le strict respect par ce dernier du règlement intérieur du Club, mais en tout état de cause porté à la connaissance du client par voie d’affichage dans le Club. Le client s’engage par conséquent à respecter en toute circonstance et à tout moment les consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité qui pourraient lui être données par le personnel du Club et telles qu’elles pourraient, le cas échéant, être rappelées par voie d’affichage ou sur tout document commercial. A défaut et sans préjudice des recours que pourrait exercer le Trinquet en réparation du préjudice subi, le Trinquet se réserve le droit de prendre toute mesure utile visant à faire respecter par le client les présentes dispositions et notamment d’exclure du Club le client en infraction avec ces dernières, de résilier sa séance de plein droit et sans formalité, avec effet immédiat, à réception par celui-ci d’un e-mail du Trinquet lui exposant les motifs de la résiliation et l’inscription du client contrevenant sur sa liste « incident » dans le respect des dispositions de la loi N° 78-17 du 6/01/1978 Informatique et Libertés. Le client s’interdit notamment, sous peine de résiliation avec effet immédiat l’accès au club et dans le respect des formes précitées, de d’utiliser les appareils et installations du Club mis à sa disposition sans respecter les instructions et consignes d’hygiène et de sécurité du personnel du Club, d’avoir une attitude agressive, indécente ou contraire à la morale et aux bonnes mœurs et d’utiliser ou de faire circuler des produits illicites.
ARTICLE 9 – RECLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée au Trinquet par lettre recommandée A/R ou par email, et ce dans un délai de 15 jours suivant la séance faisant l’objet de ladite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le numéro qui est attribué au client lors de son inscription est strictement personnel et confidentiel et sera exigé pour accéder à son dossier. Il appartient par conséquent au client de conserver la confidentialité de ce numéro ainsi que du code confidentiel (ou mot de passe associé) ainsi que de tout document, étant entendu que le client sera seul responsable au titre de l’utilisation de ces informations et des conséquences en résultant dans l’hypothèse d’une divulgation de sa part de quelque manière que ce soit et notamment en cas de perte ou de vol des documents portant ces informations. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives le concernant, Le Trinquet peut être amené à les traiter pour les besoins de ses activités. Le client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple au Trinquet. S’agissant d’un droit strictement personnel, il ne pourra être exercé que par son titulaire justifiant de son identité ou par son représentant légal s’il s’agit d’un mineur ou d’un incapable majeur. L’établissement Trinquet dispose d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes du bâtiment suivant l’arrêté portant autorisation d’un système de vidéo de la Préfecture du 22 février 2018.
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITES
Le club décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séance. Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non au club. De ce fait, le Trinquet peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement de la séance en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.
ARTICLE 14 – RELATIONS CLIENTS
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au gérant du Trinquet, à l’accueil du club ou au 02 38 16 88 69.